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Papeterie et maroquinerie funéraire

Déclaration préalable de transport de corps après mise en bière


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Déclaration préalable de transport de corps après mise en bière

Liasse de 2 feuillets autocopiants.
Format 21 x 29,7 cm.

Référence réglementaire :Décret n°121-2011 du 28 janvier 2011 (J.O. du 30 janvier 2011)