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Papeterie et maroquinerie funéraire

Demande de transport de corps avant mise en bière vers une chambre funéraire

Demande d'information
Demande de transport de corps avant mise en bière vers chambre funéraire par la famille, le directeur de l'établissement ou la personne habilitée + Autorisation du maire.

Liasse de 2 feuillets autocopiants.
Format 21 x 29,7 cm.

Référence réglementaire :Décret n°121-2011 du 28 janvier 2011 (J.O. du 30 janvier 2011)